Journal officiel · Décret

Décret n°80-375 du 20 mai 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 Y ANNEXEES,DU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLIS PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS.(REVERSION AU PROFIT DU CONJOINT SURVIVANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1980
Publié le24 mai 1980
PublicationJORF du 24 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000520552
RéférenceDécret n°80-375 du 20 mai 1980 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 13 Y ANNEXEES,DU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLIS PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS.(REVERSION AU PROFIT DU CONJOINT SURVIVANT), JO du 24 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 79-7 du 2 janvier 1979 · application
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