Journal officiel · Loi

LOI n° 79-7 du 2 janvier 1979 relative à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le2 janvier 1979

Publié le3 janvier 1979

PublicationJORF n°0001 du 3 janvier 1979

IdentifiantJORFTEXT000000886680

Référence

LOI n° 79-7 du 2 janvier 1979 relative à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats (1)‎, JO du 3 janvier 1979

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Cité par 8 textes

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