Journal officiel · Décret
Décret n°79-316 du 19 avril 1979 APPROUVANT L'INSTITUTION PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS POUR LES AVOCATS ET APPROUVANT LE REGLEMENT DUDIT REGIME (REGLEMENT ANNEXE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1979
NatureDécret
Signé le19 avril 1979
Publié le21 avril 1979
PublicationJORF du 21 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337686
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-7 du 2 janvier 1979 · application
Cité par 5 textes
Décret n°85-1374 du 24 décembre 1985 · modifie
Décret n°87-1117 du 29 décembre 1987 · modifie
Décret n°89-23 du 11 janvier 1989 · modifie
Aller plus loin
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