Journal officiel · Décret

Décret n°87-1117 du 29 décembre 1987 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLIS PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORASES8701744D
IdentifiantJORFTEXT000000884853
RéférenceDécret n°87-1117 du 29 décembre 1987 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLIS PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, JO du 31 décembre 1987, NOR ASES8701744DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-316 du 19 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-316 du 19 avril 1979 - art. Annexe, art. 14-1 (V) · creation
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