Journal officiel · Décret
Décret n°85-1374 du 24 décembre 1985 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS DES ART. 2, 15 ET 17 DU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1985
NatureDécret
Signé le24 décembre 1985
Publié le26 décembre 1985
PublicationJORF du 26 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324751
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 79-7 du 2 janvier 1979 · application
Décret n°79-316 du 19 avril 1979 · modifie
Aller plus loin
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