Journal officiel · Décret

Décret n°89-23 du 11 janvier 1989 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1989
Publié le17 janvier 1989
PublicationJORF du 17 janvier 1989
NORSPSS8801700D
IdentifiantJORFTEXT000000884896
RéférenceDécret n°89-23 du 11 janvier 1989 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DU REGLEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, JO du 17 janvier 1989, NOR SPSS8801700DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-316 du 19 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-316 du 19 avril 1979 - art. Annexe, art. 15-1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).