Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne 2000/19/CE DE LA COMMISSION DU 13/04/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 86/298/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION MONTES A L'ARRIERE, EN CAS DE RENVERSEMENT, DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, A VOIE ETROITE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 avril 2000
Publié le14 avril 2000
PublicationJOUE n°94 du 14 avril 2000
NOR300L0019
IdentifiantJORFTEXT000000520660
RéférenceDirective Européenne 2000/19/CE DE LA COMMISSION DU 13/04/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 86/298/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION MONTES A L'ARRIERE, EN CAS DE RENVERSEMENT, DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, A VOIE ETROITE., JO du 14 avril 2000, NOR 300L0019Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).