Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-52 du 26 juillet 2000 2000/52/CE DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/723/CEE RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 2000
Publié le29 juillet 2000
PublicationJOUE n°193 du 29 juillet 2000
NOR300L0052
IdentifiantJORFTEXT000000520682
RéférenceDirective Européenne n°2000-52 du 26 juillet 2000 2000/52/CE DE LA COMMISSION DU 26 JUILLET 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/723/CEE RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES, JO du 29 juillet 2000, NOR 300L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°80-723 du 25 juin 1980 · modifie
Ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-1243 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).