Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-723 du 25 juin 1980 DE LA COMMISSION NO 80723 RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1980
Publié le29 juillet 1980
PublicationJOCE du 29 juillet 1980
NOR380L0723
IdentifiantJORFTEXT000000704688
RéférenceDirective Européenne n°80-723 du 25 juin 1980 DE LA COMMISSION NO 80723 RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES, JO du 29 juillet 1980, NOR 380L0723Légifrance →

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Cité par 6 textes
Directive Européenne n°85-413 du 24 juillet 1985 · modifie
Directive Européenne n°93-84 du 30 septembre 1993 · modifie
Directive Européenne n°2000-52 du 26 juillet 2000 · modifie
Décret2004-1243 · application
Directive Européenne n°2005-81 du 28 novembre 2005 · modifie
Directive Européenne n°2006-111 du 16 novembre 2006 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).