Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-84 du 30 septembre 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 80723 CEE RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 septembre 1993
Publié le12 octobre 1993
PublicationJOUE n°254 du 12 octobre 1993
NOR393L0084
IdentifiantJORFTEXT000000706105
RéférenceDirective Européenne n°93-84 du 30 septembre 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 80723 CEE RELATIVE A LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES, JO du 12 octobre 1993, NOR 393L0084Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-723 du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-1243 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).