Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-81 du 28 novembre 2005 de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 novembre 2005
Publié le29 novembre 2005
PublicationJOUE n°312 du 29 novembre 2005
NOR305L0081
IdentifiantJORFTEXT000000703269
RéférenceDirective Européenne n°2005-81 du 28 novembre 2005 de la Commission modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises, JO du 29 novembre 2005, NOR 305L0081Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-723 du 25 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).