Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-111 du 16 novembre 2006 de la Commission relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 2006
Publié le17 novembre 2006
PublicationJOUE n°318 du 17 novembre 2006
NOR306L0111
IdentifiantJORFTEXT000000887577
RéférenceDirective Européenne n°2006-111 du 16 novembre 2006 de la Commission relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée), JO du 17 novembre 2006, NOR 306L0111Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-723 du 25 juin 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2025/1442 de la Commission du 18 juillet 2025, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).