Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/1442 de la Commission du 18 juillet 2025 modifiant la directive 2006/111/CE en ce qui concerne les obligations en matière de déclaration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 2025
Publié le21 juillet 2025
PublicationJO L, 2025/1442, 21.7.2025
NOR32025L1442
IdentifiantJORFTEXT000051923882
RéférenceDirective (UE) 2025/1442 de la Commission du 18 juillet 2025 modifiant la directive 2006/111/CE en ce qui concerne les obligations en matière de déclaration, JO du 21 juillet 2025, NOR 32025L1442Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-111 du 16 novembre 2006, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051923882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).