Journal officiel · Décret

Décret n° 83-1021 du 29 novembre 1983 portant publication de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1983
Publié le1er décembre 1983
PublicationJORF du 1er décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000520694
RéférenceDécret n° 83-1021 du 29 novembre 1983 portant publication de la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980 (1), JO du 1er décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-486 du 10 juin 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2013-281 du 2 avril 2013, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).