Journal officiel · Directive euro
Directive 80/1266/CEE du Conseil relative à la future coopération et à l'assistance mutuelle des États membres dans les enquêtes sur les accidents d'aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJOCE L375 du 31 décembre 1980
NOR31980L1266
IdentifiantJORFTEXT000000520796
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.