Journal officiel · Directive euro

Directive 94/56/CE du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 novembre 1994
Publié le12 décembre 1994
PublicationJOUE L319 du 12 décembre 1994
NOR31994L0056
IdentifiantJORFTEXT000000706141
RéférenceDirective 94/56/CE du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile, JO du 12 décembre 1994, NOR 31994L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/1266/CEE du Conseil du 16 décembre 1980, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
LOI99-243 · application
Décret2001-1043 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).