Journal officiel · Avis

Avis du 22 décembre 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION 175 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 décembre 1981
Publié le22 décembre 1981
PublicationJORF du 22 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000520847
RéférenceAvis du 22 décembre 1981 RELATIF A UNE INSTRUCTION 175 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 22 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
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