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Avis du 14 novembre 1991 91-18 DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU DANS LA RESSOURCE ET POUR MODIFICATION DU REGIME DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 novembre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORENVP9161455V
IdentifiantJORFTEXT000000520862
RéférenceAvis du 14 novembre 1991 91-18 DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU DANS LA RESSOURCE ET POUR MODIFICATION DU REGIME DES EAUX, JO du 28 décembre 1991, NOR ENVP9161455VFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).