Journal officiel · Avis

Avis du 24 octobre 1995 95-27 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-22 MODIFIEE RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET AUX PRIMES POUR EPURATION DE LA POLLUTION REJETEE DANS LE MILIEU NATUREL AINSI QUE LES DELIBERATIONS 91-18,91-19 ET 91-20 MODIFIEES RELATIVES AUX TAUX ET SEUILS DE PERCEPTION DES REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU DANS LA RESSOURCE ET POUR MODIFICATION DU REGIME DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 octobre 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1995
NORENVE9540404V
IdentifiantJORFTEXT000000888192
RéférenceAvis du 24 octobre 1995 95-27 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-22 MODIFIEE RELATIVE AUX TAUX DES REDEVANCES POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET AUX PRIMES POUR EPURATION DE LA POLLUTION REJETEE DANS LE MILIEU NATUREL AINSI QUE LES DELIBERATIONS 91-18,91-19 ET 91-20 MODIFIEES RELATIVES AUX TAUX ET SEUILS DE PERCEPTION DES REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU DANS LA RESSOURCE ET POUR MODIFICATION DU REGIME DES EAUX, JO du 30 décembre 1995, NOR ENVE9540404VFac-similé du JO du 30 décembre 1995 →

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du 29 octobre 1991 · modifie
du 14 novembre 1991 · modifie
du 29 octobre 1991 · modifie
du 29 octobre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).