Journal officiel · Avis

Avis du 29 octobre 1991 91-20 DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE A UNE MAJORATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DE CONSOMMATION DANS LE SUD-OUEST DU BASSIN EN CONTREPARTIE D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE APPORTEE A LA REALISATION D'OUVRAGES DE STRUCTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 octobre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORENVP9161457V
IdentifiantJORFTEXT000000521017
RéférenceAvis du 29 octobre 1991 91-20 DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE A UNE MAJORATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DE CONSOMMATION DANS LE SUD-OUEST DU BASSIN EN CONTREPARTIE D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE APPORTEE A LA REALISATION D'OUVRAGES DE STRUCTURE, JO du 28 décembre 1991, NOR ENVP9161457VFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

Cité par 5 textes
du 31 décembre 1992 · modifie
du 5 octobre 1993 · modifie
du 21 octobre 1994 · modifie
du 24 octobre 1995 · modifie
du 31 octobre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).