Journal officiel · Avis

Avis du 5 octobre 1993 93-40 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-20 DU 29-10-1991 MODIFIEE RELATIVE A UNE MAJORATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DE CONSOMMATION DANS LE SUD-OUEST DU BASSIN EN CONTREPARTIE D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE APPORTEE A LA REALISATION D'OUVRAGES DE STRUCTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 octobre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORENVE9320464V
IdentifiantJORFTEXT000000706418
RéférenceAvis du 5 octobre 1993 93-40 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-20 DU 29-10-1991 MODIFIEE RELATIVE A UNE MAJORATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DE CONSOMMATION DANS LE SUD-OUEST DU BASSIN EN CONTREPARTIE D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE APPORTEE A LA REALISATION D'OUVRAGES DE STRUCTURE, JO du 31 décembre 1993, NOR ENVE9320464VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 29 octobre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).