Journal officiel · Avis

Avis du 29 octobre 1991 91-19 DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE AU SEUIL DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU DANS LA RESSOURCE ET DE LA MODIFICATION DU REGIME DES EAUX INSTAUREES DANS LE CADRE DU VIE PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 octobre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORENVP9161456V
IdentifiantJORFTEXT000000341156
RéférenceAvis du 29 octobre 1991 91-19 DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE RELATIVE AU SEUIL DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU DANS LA RESSOURCE ET DE LA MODIFICATION DU REGIME DES EAUX INSTAUREES DANS LE CADRE DU VIE PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE, JO du 28 décembre 1991, NOR ENVP9161456VFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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Cité par 4 textes
du 31 décembre 1992 · modifie
du 5 novembre 1993 · modifie
du 21 octobre 1994 · modifie
du 24 octobre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).