Journal officiel · Avis

Avis du 5 novembre 1993 93-39 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-19 DU 29-10-1991 MODIFIEE RELATIVE AU SEUIL DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU DANS LA RESSOURCE ET DE LA MODIFICATION DU REGIME DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 novembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORENVE9320463V
IdentifiantJORFTEXT000000887924
RéférenceAvis du 5 novembre 1993 93-39 MODIFIANT LA DELIBERATION 91-19 DU 29-10-1991 MODIFIEE RELATIVE AU SEUIL DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU DANS LA RESSOURCE ET DE LA MODIFICATION DU REGIME DES EAUX, JO du 31 décembre 1993, NOR ENVE9320463VLégifrance →

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