Journal officiel · Avis

Avis du 12 décembre 1978 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 36 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le12 décembre 1978
Publié le12 décembre 1978
PublicationJORF du 12 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000520892
RéférenceAvis du 12 décembre 1978 RELATIF A UNE INSTRUCTION N0 36 DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971,PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 12 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 17 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).