Journal officiel · Loi

Loi du 30 mai 1942 RELATIVE AUX RECETTES DES CHAMBRES DE METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le30 mai 1942

Publié le2 juin 1942

PublicationJORF du 2 juin 1942

IdentifiantJORFTEXT000000520904

RéférenceLoi du 30 mai 1942 RELATIVE AUX RECETTES DES CHAMBRES DE METIERS, JO du 2 juin 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi du 30 décembre 1943 · modifie