Journal officiel · Loi
Loi du 30 décembre 1943 RELATIVE AUX RECETTES DES CHAMBRES DE METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 décembre 1943
Publié le1er janvier 1944
PublicationJORF du 1 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000333300
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 mai 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2446 du 19 octobre 1945 · modifie