Journal officiel · Loi
Loi du 1 août 1874
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1874. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er août 1874
Publié le4 août 1874
PublicationJORF du 4 août 1874
IdentifiantJORFTEXT000000520918
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