Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-244 du 6 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91244 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES ANIMAUX SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mars 1991
Publié le8 mai 1991
PublicationJOCE du 8 mai 1991
NOR391L0244
IdentifiantJORFTEXT000000520963
RéférenceDirective Européenne n°91-244 du 6 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91244 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79409 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA CONSERVATION DES ANIMAUX SAUVAGES, JO du 8 mai 1991, NOR 391L0244Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · modifie
Directive Européenne n°86-122 du 8 avril 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).