Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-122 du 8 avril 1986 NO 86122 PORTANT ADAPTATION,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DE LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 avril 1986
Publié le16 avril 1986
PublicationJOCE du 16 avril 1986
NOR386L0122
IdentifiantJORFTEXT000000523508
RéférenceDirective Européenne n°86-122 du 8 avril 1986 NO 86122 PORTANT ADAPTATION,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DE LA DIRECTIVE 79409 CEE CONCERNANT LA CONSERVATION DES OISEAUX SAUVAGES, JO du 16 avril 1986, NOR 386L0122Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-244 du 6 mars 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).