Journal officiel · Avis

Avis du 11 janvier 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES.(INSTRUCTION N0 181)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 janvier 1983
Publié le11 janvier 1983
PublicationJORF du 11 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000521013
RéférenceAvis du 11 janvier 1983 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES.(INSTRUCTION N0 181), JO du 11 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).