Journal officiel · Loi

Loi du 6 juillet 1943 MODIFICATION DES ART. 18 ET 21 DE LA LOI DU 29 décembre 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le6 juillet 1943

Publié le13 août 1943

PublicationJORF du 13 août 1943

IdentifiantJORFTEXT000000521083

RéférenceLoi du 6 juillet 1943 MODIFICATION DES ART. 18 ET 21 DE LA LOI DU 29 décembre 1942, JO du 13 août 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 décembre 1942 · modifie