Journal officiel · Loi
Loi du 14 août 1943 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 août 1943
Publié le15 août 1943
PublicationJORF du 15 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000521084
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Cité par 1 texte
Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie