Journal officiel · Directive euro

Directive 82/176/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 mars 1982

Publié le27 mars 1982

PublicationJOCE n°81 du 27 mars 1982

NOR382L0176

IdentifiantJORFTEXT000000521136

Référence

Directive 82/176/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins, JO du 27 mars 1982, NOR 382L0176

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Cité par 9 textes

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

CIRCULAIRE · application

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Décret2005-378 · application

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Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · abroge