Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-342 du 20 juin 1991 N0 91342 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 1991
Publié le13 juillet 1991
PublicationJOCE du 13 juillet 1991
NOR391LO342
IdentifiantJORFTEXT000000521143
RéférenceDirective Européenne n°91-342 du 20 juin 1991 N0 91342 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 13 juillet 1991, NOR 391LO342Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°83-643 du 1 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).