Journal officiel · Avis

Avis du 6 décembre 1992 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DE CNP ASSURANCES D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 décembre 1992
Publié le6 décembre 1992
PublicationJORF n°284 du 6 décembre 1992
NORECOX9210775V
IdentifiantJORFTEXT000000521184
RéférenceAvis du 6 décembre 1992 RELATIF AU PROJET D'ENTREE DANS LE CAPITAL DE CNP ASSURANCES D'UN ACTIONNAIRE MINORITAIRE, JO du 6 décembre 1992, NOR ECOX9210775VFac-similé du JO du 6 décembre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 6 décembre 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-332 du 4 avril 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).