Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-39 du 24 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9739 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75443 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA MARCHE ARRIERE ET A L'APPAREIL INDICATEUR DE VITESSE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1997
Publié le5 juillet 1997
PublicationJOUE du 5 juillet 1997
NOR397L0039
IdentifiantJORFTEXT000000521235
RéférenceDirective Européenne n°97-39 du 24 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9739 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 75443 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA MARCHE ARRIERE ET A L'APPAREIL INDICATEUR DE VITESSE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 5 juillet 1997, NOR 397L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°75-443 du 26 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).