Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-443 du 26 juin 1975 NO 75443 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA MARCHE ARRIERE ET A L'APPAREIL INDICATEUR DE VITESSE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juin 1975
Publié le26 juillet 1975
PublicationJOCE du 26 juillet 1975
NOR375L0443
IdentifiantJORFTEXT000000513604
RéférenceDirective Européenne n°75-443 du 26 juin 1975 NO 75443 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA MARCHE ARRIERE ET A L'APPAREIL INDICATEUR DE VITESSE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 26 juillet 1975, NOR 375L0443Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 19 mai 1976 · application
Directive Européenne n°97-39 du 24 juin 1997 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).