Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1976 RECEPTION CEE CONCERNANT LA MARCHE ARRIERE ET L'INDICATEUR DE VITESSE DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 1976
Publié le25 juin 1976
PublicationJORF du 25 juin 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311248
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°75-443 du 26 juin 1975 · application
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ARRETE · modifie