Journal officiel · Loi

Loi du 10 mai 1877 LOCALE CONCERNANT LA CREATION DES PHARMACIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1877. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le10 mai 1877

Publié le27 mars 1877

PublicationJORF du 27 mars 1877

IdentifiantJORFTEXT000000521259

RéférenceLoi du 10 mai 1877 LOCALE CONCERNANT LA CREATION DES PHARMACIES, JO du 27 mars 1877Légifrance →

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Cité par 1 texte

Ordonnance n°45-1976 du 1 septembre 1945 · modifie