Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1976 du 1 septembre 1945 APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DE LA LOI VALIDEE DU 11-09-1941.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le1er septembre 1945

Publié le2 septembre 1945

PublicationJORF du 2 septembre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000518286

Référence

Ordonnance n°45-1976 du 1 septembre 1945 APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DE LA LOI VALIDEE DU 11-09-1941., JO du 2 septembre 1945

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 10 mai 1877 · modifie

Loi du 14 juillet 1903 · modifie

Loi du 11 septembre 1941 · application

Ordonnance du 22 octobre 1901 · modifie

Cité par 1 texte

Code de la santé publique - art. L515 (Ab) · concordance