Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-347 du 23 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82347 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 81117 CEE RELATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES D'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 avril 1982
Publié le7 juin 1982
PublicationJOCE du 7 juin 1982
NOR382L0347
IdentifiantJORFTEXT000000521303
RéférenceDirective Européenne n°82-347 du 23 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82347 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 81117 CEE RELATIVE A L'HARMONISATION DES PROCEDURES D'EXPORTATION DES MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES, JO du 7 juin 1982, NOR 382L0347Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-79 du 2 février 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).