Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-400 du 14 juin 1982 NO 82400 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77391 CEE ET INSTAURANT UNE ACTION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE EN VUE DE L'ERADICATION DE LA BRUCELLOSE,DE LA TUBERCULOSE ET DE LA LEUCOSE DES BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juin 1982
Publié le19 juin 1982
PublicationJOCE du 19 juin 1982
NOR382L0400
IdentifiantJORFTEXT000000521304
RéférenceDirective Européenne n°82-400 du 14 juin 1982 NO 82400 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77391 CEE ET INSTAURANT UNE ACTION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE EN VUE DE L'ERADICATION DE LA BRUCELLOSE,DE LA TUBERCULOSE ET DE LA LEUCOSE DES BOVINS, JO du 19 juin 1982, NOR 382L0400Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°83-253 du 25 mai 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).