Journal officiel · Avis

Avis du 9 août 1994 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le9 août 1994
Publié le9 août 1994
PublicationJORF n°183 du 9 août 1994
NORAGRC9401375V
IdentifiantJORFTEXT000000521309
RéférenceAvis du 9 août 1994 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE, JO du 9 août 1994, NOR AGRC9401375VFac-similé du JO du 9 août 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
du 24 mars 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).