Journal officiel · Avis

Avis du 24 mars 1996 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATIONS ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 mars 1996
Publié le24 mars 1996
PublicationJORF n°72 du 24 mars 1996
NORAGRG9600484V
IdentifiantJORFTEXT000000888249
RéférenceAvis du 24 mars 1996 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATIONS ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE, JO du 24 mars 1996, NOR AGRG9600484VFac-similé du JO du 24 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

du 9 août 1994 · abroge
Arrêté du 2 mars 1995 · application
Cité par 1 texte
du 18 janvier 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).