Journal officiel · Avis

Avis du 18 janvier 1997 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATIONS ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 janvier 1997
Publié le18 janvier 1997
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1997
NORAGRS9700005V
IdentifiantJORFTEXT000000523589
RéférenceAvis du 18 janvier 1997 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATIONS ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE, JO du 18 janvier 1997, NOR AGRS9700005VFac-similé du JO du 18 janvier 1997 →

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Fac-similé du JO du 18 janvier 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 2 mars 1995 · application
du 24 mars 1996 · modifie
du 9 août 1996 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).