Journal officiel · Avis

Avis du 9 août 1996 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le9 août 1996
Publié le9 août 1996
PublicationJORF n°185 du 9 août 1996
NORAGRG9601544V
IdentifiantJORFTEXT000000889158
RéférenceAvis du 9 août 1996 RELATIF A LA PRODUCTION DE LAITS DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS A BASE DE LAIT EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE, JO du 9 août 1996, NOR AGRG9601544VFac-similé du JO du 9 août 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mars 1995 · application
Cité par 1 texte
du 18 janvier 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).