Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-20 du 30 mars 1998 N0 9820 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9214 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DU VOLUME 1,DEUXIEME PARTIE,CHAPITRE 2 DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,DEUXIEME EDITION (1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 1998
Publié le7 avril 1998
PublicationJOUE du 7 avril 1998
NOR398L0020
IdentifiantJORFTEXT000000521390
RéférenceDirective Européenne n°98-20 du 30 mars 1998 N0 9820 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9214 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DU VOLUME 1,DEUXIEME PARTIE,CHAPITRE 2 DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,DEUXIEME EDITION (1988), JO du 7 avril 1998, NOR 398L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Décret2003-230 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).