Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 N0 9214 RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,VOLUME 1 DEUXIEME PARTIE CHAPITRE 2,DEUXIEME EDITION (1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le2 mars 1992

Publié le23 mars 1992

PublicationJOUE du 23 mars 1992

NOR392L0014

IdentifiantJORFTEXT000000887724

Référence

Directive Européenne n°92-14 du 2 mars 1992 N0 9214 RELATIVE A LA LIMITATION DE L'EXPLOITATION DES AVIONS RELEVANT DE L'ANNEXE 16 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,VOLUME 1 DEUXIEME PARTIE CHAPITRE 2,DEUXIEME EDITION (1988), JO du 23 mars 1992, NOR 392L0014

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°80-51 du 20 décembre 1979 · application

Directive Européenne n°89-629 du 4 décembre 1989 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 14 décembre 1993 · application

Directive Européenne n°98-20 du 30 mars 1998 · modifie

Directive Européenne n°99-28 du 21 avril 1999 · modifie

DECRET99-475 · application

Décret2003-230 · application

Directive Européenne n°2006-93 du 12 décembre 2006 · abroge