Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-51 du 20 décembre 1979 NO 8051 RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS SONORES DES AERONEFS SUBSONIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1979
Publié le24 janvier 1980
PublicationJOCE du 24 janvier 1980
NOR380L0051
IdentifiantJORFTEXT000000888660
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Cité par 14 textes
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