Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1979 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5 700 KG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1979
Publié le27 novembre 1979
PublicationJORF du 27 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651225
RéférenceArrêté du 30 octobre 1979 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A HELICES DE MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE INFERIEURE OU EGALE A 5 700 KG, JO du 27 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 avril 1977 · modifie
Directive Européenne n°80-51 du 20 décembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).